mercredi, 20 juin 2018
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    Bienvenue à Saint-Thurien

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DOSSIERS ENQUETES PUBLIQUE

- Dossier zonage assinissement pluvial

- Dossier zonage assainissement des eaux usées

* zonage assainissement eaux usées (2015) (1)

* zonage assainissement eaux usées (2015) (2)

- Dossier zonage assainissement des eaux usées - actualisation cartographique

- Dossier des protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique de la commune de Saint-Thurien

* Dossier d'enquête : notice protection des éléments du patrimoine

* Carte de Saint-Thurien

* notice protection des éléments du patrimoine

* éléments bâtis protégés

* éléments naturels protégés

- Dossier élaboration de la carte communale de Saint-Thurien

* Dossier d'enquête

* Rapport de présentation (titre)

* Rapport de présentation

* annexe 1

* annexe 2

* annexe 3

* document graphique

* règlement graphique

* liste des servitures

* annexe plan de servitudes

* pièces de procédure

* notice enquête publique

* avis chambre d'agriculture

* avis de la commission de la préventiuon des espaces naturels, agricoles et forestiers

* avis favorable CDPENAF

* note évolution zonage

* pièces administratives

* délibération Saint-Thurien 19/08/2004

* délibération Quimperlé Communauté 12/12/2016

* délibération Saint-Thurien 11/10/2016

* délibération Saint-Thurien 11/10/2016

* délibération Saint-Thurien 30/01/2018

* délibération Quimperlé Communauté 14/02/2018

* délibération Quimperlé Communauté 21/03/2018

* décision mission régionale d'autorité environnementale

 Lien fichier

 

 

PUBLICITÉ FONCIÈRE

La politique du contrôle des structures agricoles permet de réglementer l'accès au foncier pour les exploitants en priorisant les demandeurs selon les dispositions d'un schéma régional entré en vigueur le 1er juillet 2016. Ce dernier est consultable sur le site internet des services de l'État www.finistere.gouv.fr.

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a renforcé les obligations en matière de publicité afin d'apporter plus de transparence sur les mouvements de foncier agricole conformément à l'article D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime.

Un fichier reprenant l'ensemble des demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction dans le Finistère est disponible sur le site internet suivant :
http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Controle-des-structures-et-autorisation-d-exploiter/3-Publicite-fonciere

En pratique, tous les 15 jours, une actualisation du listing est effectuée.

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