jeudi, 15 novembre 2018
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    Bienvenue à Saint-Thurien

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PUBLICITÉ FONCIÈRE

La politique du contrôle des structures agricoles permet de réglementer l'accès au foncier pour les exploitants en priorisant les demandeurs selon les dispositions d'un schéma régional entré en vigueur le 1er juillet 2016. Ce dernier est consultable sur le site internet des services de l'État www.finistere.gouv.fr.

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a renforcé les obligations en matière de publicité afin d'apporter plus de transparence sur les mouvements de foncier agricole conformément à l'article D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime.

Un fichier reprenant l'ensemble des demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction dans le Finistère est disponible sur le site internet suivant :
http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Controle-des-structures-et-autorisation-d-exploiter/3-Publicite-fonciere

En pratique, tous les 15 jours, une actualisation du listing est effectuée.

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